Règlement Intérieur

Article 1 – Champ d'application

Le présent règlement est établi conformément aux articles L.6352-3 à L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s'applique à l'ensemble des stagiaires participant aux formations à distance proposées par BIGWAVEFORMATION.

Article 2 – Public concerné

Ce règlement s'adresse à tous les stagiaires, pour toute la durée de leur formation. L'acceptation de ce règlement est obligatoire et se matérialise par la signature de la convention ou du contrat de formation.

Article 3 – Engagement général

Les stagiaires s'engagent à respecter les règles de discipline, de confidentialité, de comportement et de respect mutuel. Tout manquement peut entraîner une sanction, selon la gravité de la faute.

Article 4 – Accès à la formation

L'accès se fait via la plateforme Go High Level. Les identifiants fournis sont strictement personnels et confidentiels. Toute utilisation frauduleuse entraînera une exclusion immédiate.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus pédagogiques (vidéos, documents, supports interactifs, tutoriels, etc.) sont la propriété exclusive de BIGWAVEFORMATION. Le stagiaire s'engage à ne pas les diffuser, copier ou exploiter à des fins commerciales.

Article 6 – Suivi de la formation

À l'issue de la formation, une attestation de fin de formation est remise. La présence aux sessions, la réalisation des modules et la participation aux échanges (ex. Discord) conditionnent l'obtention de ce document.

Article 7 – Comportement et respect

Chaque stagiaire doit adopter un comportement respectueux et professionnel, que ce soit en visio, par écrit (chat, Discord) ou sur la plateforme. Tout propos discriminatoire, injurieux, ou harcelant entraîne l'exclusion immédiate.

Article 8 – Réclamation et médiation

En cas de réclamation, le stagiaire peut écrire à l'adresse suivante :

Le responsable qualité, Monsieur Kevin Lage, s'engage à répondre sous 72 heures ouvrées.

Article 9 – Sanctions disciplinaires

En cas de non-respect du règlement, les sanctions suivantes peuvent être prononcées :

• Rappel à l'ordre
• Avertissement écrit
• Exclusion temporaire
• Exclusion définitive

La sanction est décidée par le président de BIGWAVEFORMATION ou son représentant.